Ceux dont on dit qu'ils sont les autres – notes indigestes, en lisant... - pour moi

N'étais pas en moi, aujourd'hui, ou l'étais trop.. n'étais pas apte à lire ou écrire, ou n'ai pu lire vraiment qu'un livre un peu mince ou une énorme plaquette de la Cimade migrations – état des lieux 2012 http://www.lacimade.org/publications/59 – image Jean Larive/La Cimade

alors, paresseusement, ou presque, en lisant, comme un exercice pour me fixer, en donner le squelette, prendre les titres et sous-titres, les chiffres, laisser la chair, le texte, la réflexion, en espérant que d'autres voudront aller y voir - c'est plus nourri, balancé, que vous le penseriez... mais garder les quelques récits témoignages.

Bien entendu, il s'agit de la politique européenne, mais s'ajoutaient, s'ajoutent ?, les conditions de mise en oeuvre dans notre pays.

et ceci va être long, beaucoup trop long,.. et parfois un peu obscur.. à vous de décider 

1 – quand l'Europe cadenasse ses frontières

image Sara Prestianni

chiffres en 2010

60% des migrations internationales sont des migrations du sud vers le sud

3% des Africains vivent en dehors de leur pays de naissance et 1% seulement en Europe

plus de 2 000 personnes ont disparu en Méditerranée selon le HCR entre février et spetembre 2011

17 317 personnes sont mortes aux frontières de l'Europe depuis 1998 selon Fortress Europe. Ce chiffre ne comprend que les cas relatés par la presse

254% c'est l'augmentation du budget de Frontex entre 2007 et 2011

13 accords de réadmission ont été sinés par l'UE au 1er mars 2011

l'externalisation du contrôle des frontières sud de l'Europe

1. externalisation du contrôle des frontières et violation des droits – le droit n'est pas un obstacle lorsqu'il s'agit d'endiguer les départs vers l'Europe – l'émigration illégale, un non-sens juridique
2. l'iniquité des accords de réadmission – l'aide au développement est conditionnée à la mise en oeuvre de la politique migratoire européenne – la politique européenne de gestion des flux migratoires s'appuie sur des régimes autoritaires
3. Frontex : une agence de coopération aux responsabilités floues – le respect du principe de non-refoulement n'est pas garanti lors des opérations Frontex
4. la nouvelle donne des révolutions arabes – tout en saluant la révolution, l'Europe s'est inquiétée des «risques migratoires»

J'ai vingt ans. Je suis né en Afghanistan. J'étais militaire dans mon pays. À plusieurs reprises, j'ai été menacé par les Talibans, j'ai donc décidé de partir. J'ai payé 4000 dollars en échange de la garantie d'arriver jusqu'à Athènes. De là, nous devions rencontrer quelqu'un qui nous aurait aidé à passer vers d'autres pays, en payant plus. D'Afghanistan je suis allé au Pakistan et puis en Iran. De là, j'ai essayé la traversée en Turquie. On devait marcher à pied dans les montagnes. Il neigeait. Pendant la traversée ils nous ont pris tout notre argent. En Turquie nous dormions dans la rue, ou nous ne dormions pas du tout. Nous avons essayé de rejoindre la Grèce en passant la frontière de la région d'Evros, nous avons dû passer la rivière sur un tout petit bateau. Nous étions 28 dessus. Nous sommes arrivés en Grèce et nous avons été enfermés dans un centre de rétention pas loin de la frontière. Maintenant nous sommes sortis. Il nous reste à passer la frontière la plus difficile, celle avec l'Italie, sous les camions qui entrent dans les grands bateaux. 

2 – l'accueil des demandeurs d'asile en crise

image Rafaël Flichman/La Cimade

chiffres clés 2010

le nombre des demandeurs d'asile (52 762) a augmenté de 60% depuis 2007 mais reste inférieur à celui de 2001

près de 40% des demandeurs d'asile n'ont pas accès à la procédure normale de demande d'asile

24% de l'ensemble des demandes d'asile en 2011 sont traitées en procédure prioritaire ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à 2009

35 000 demandeurs d'asile sont sur liste d'attente d'un CADA, dont 13 022 qui sont hébergés dans le cadre du dispositif d'urgence

25% des demandeurs d'asile accèdent à un centre d'accueil (CADA)

5 mois c'est le délai moyen d'instruction de la demande d'asile

1. une hausse relative de la demande d'asile
2. l'OFPRA et la CNDA sous pression – en Outre-mer une procédure d'asile au rabais
3. régionalisation de la procédure d'asile : des préfectures de plus en plus inaccessibles
4. l'absence de statut des «Dublinés» - la procédure de Dublin II prévoit que, sous réserve de motifs familiaux, l'Etat qui laisse entrer un étranger sur le territoire européen ou celui où il a déjà déposé une demande d'asile est celui qui doit examiner cette demande – la procédure peut durer jusqu'à 23 mois
5. procédure prioritaire, une procédure dérogatoire qui se banalise – permet d'expulser plus rapidement les demandeurs d'asile – rallonger la liste des pays d'origine sûrs un outil pour réduire la demande d'asile – hausse des demandes d'asile qualifiées de frauduleuses – un phénomène nouveau, les empreintes dites inexploitables - vers un recours suspensif dans les procédures prioritaires ?
6. un dispositif d'accueil asphyxié – les associations comme ultime recours

Avec 123 autres migrants kurdes de Syrie, Omer Chairgo a débarqué avec sa famille sur une plage de Bonifacio, en Corse le 2 janvier 2010. Enfermés en dehors de toute légalité dans un gymnase, ils ont ensuite tous été transférés vers des centres de rétention administrative éparpillés sur le territoire français. Pourtant ils avaient le droit de déposer une demande d'asile et d'être admis au séjour au lieu d'être considérés immédiatement comme des fraudeurs. Cet enfermement.. et les conditions dans lesquelles il a eu lieu a été jugé abusif et tous les juges des libertés et de la détention saisis ont libérés les 123 migrants (81 adultes et 42 enfants). Comme la moitié d'entre eux, Omer Chairgo a déposé dans les semaine suivantes une demande d'asile, appuyé par la Cimade. Cependant, l'Ofpra a rejeté le dossier de sa famille au motif que des précisions manquaient dans son récit. Le 7 décembre 2011 pourtant, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) leur a reconnu le statut de réfugié, le rapporteur de la CNDA considérant le militantisme de Chairgo établi et ses déclarations précises. En Syrie en effet, Omer Chairgo, comme de nombreux Kurdes, est «ajani» (apatride). Militant politique, il a souffert de nombreuses persécutions et a été incarcéré à de multiples reprises. Sur les 48 Kurdes ayant déposé une demande d'asile, la grande majorité ont obtenu des statuts de réfugié. 

3 – entrée et séjour des étrangers : dissuasion à tous les étages

image Vali/La Cimade

Chiffres clés 2010

43,98% c'est le taux de refus de visa à Alger en 2009, il était de 1,6% à Saint Petersbourg

193 401 titres de séjour ont été délivrés en 2009

40,6% des affaires enregistrées devant les Cours administratives d'appel relèvent du contentieux des étrangers

les demandes de visa ont chuté de 16% entre 2003 et 2009

-6% c'est la baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motif professionnel en 2009

1. les visas sous tutelle du ministère de l'Intérieur – une procédure opaque, la moitié des recours entraîne la délivrance des visas – les consulats: gares-frontières au pouvoir grandissant, les consulats décident de plus en plus qui peut ou non s'établir en France – les pratiques des consulats ont indéniablement une incidence sur le développement des filières d'immigration illégale
2. précariser et humilier ou comment réduire l'immigration légale – passage obligé par les tribunaux, le dialogue avec l'administration dans une phase amiable a été définitivement enterré – une réforme qui peine à protéger les femmes étrangères victimes de violences – les pratiques indignes des préfectures, à Marseille ou Créteil, saisir le juge pour accéder au guichet – vers la fin du droit au séjour des étrangers malades ?

Arrivée en France pour s'installer et vivre avec son mari, Khadija a subi de très graves violences conjugales et familiales. Elle parvient, après plusieurs mois de séquestration, à joindre ses parents au Maroc qui saisissent les policiers, ces derniers se déplacent au domicile conjugal et libèrent Khadija qui porte plainte. Séquestrée, elle n'a pu se rendre à la convocation de l'Office Français de l'immigration et de l'intégration pour faire tamponner son passeport et son visa valant carte de séjour temporaire. Du coup, Khalifa se bat depuis un an pour régulariser sa situation... la préfecture exige la production d'une ordonnance de protection. Or, Khalifa est mise à l'abri dans une structure spécialisée et n'a plus de contacts avec son mari depuis plusieurs mois. Sans urgence ni nécessité de mise à l'abri, sa situation ne relève pas d'une mesure d'ordonnance de protection. De plus, une disposition rappelle que les personnes arrivées sur le territoire munies d'un visa de long séjour et qui sont victimes de violences conjugales avant la délivrance de leur première carte bénéficient de plein droit d'une carte de séjour. La préfecture méconnait donc doublement la loi. Son mari, quant à lui, n'est toujours pas inquiété.

4 – les étrangers «criminalisés», enfermés et expulsés

image Bertrand Gaudillère

Chiffres clés 2010

74 000 étrangers ont été placés en garde à vue pour infraction à la législation sur l'entrée et le séjour

60 000 personnes ont été placées en rétention

356 enfants ont été enfermés en Centre de rétention en métropole – on estimeque 6 400 enfants ont été expulsés depuis Mayotte

45 jours c'est la durée maximale de la rétention – elle était de 32 jours avant l'été 2011 et de 7 jours avant 1998

10,5 jours c'est la durée moyenne de la rétention

28 000 personnes ont été expulsées depuis la métropole, le quota est fixé à 30 000 pour 2011

30% des expulsés en métropole sont citoyens européens, Roms pour la plupart. Ils ont le droit de revenir en France

35 000 migrants ont été expulsés depuis l'Outre-mer – 26 000 expulsions depuis le département de Mayotte

1970 c'est le nombre de places en centre de rétention. 1000 en 2005.

1. derrière les chiffres, une politique répressive absurde – 30% des expulsions correspondent à des retours volontaires forcés – l'Outre-mer, terres d'exception
2. une nouvelle loi pour relancer la machine à expulser, la liberté de circulation dans l'espace Schengen remise en cause – le printemps arabe prétexte pour des contrôles aux frontières – la politique française contraire à la directive «retour», - toujours plus d'enfants enfermés – une nouvelle loi répressive, l'interdiction de retour véritable bannissement des étrangers et étrangères – la société civile écartée des Centres de rétention

Fuyant l'Angola, Guilherme Hauka Azanga est arrivé en France en 2002. Sa demande d'asile a été rejetée, ainsi que ses successives demandes de régularisation par le travail. Bien qu'en situation irrégulière, ce père de deux enfants français, vivant avec leur mère, congolaise en situation régulière, travaillait et payait ses impots. C'est si long que je résume : arrestation chez lui le 18 janvier 2010 - centre de rétention - refus d'être expulsé d'où deux mois de prison - à la sortie mis dans un avion mais à Francfort le pilote refuse de décoller avec un homme menotté à bord – retour France et centre de rétention - libéré par le juge des libertés – 5 jours plus tard interpellé avec violence chez lui – transfert à Paris en avion gouvernemental (car de CRS et hélicoptère mobilisés) – doit être expulsé vers l'Angola par un vol d'Air France mais le pilote refuse (Guilherme est bâillonné et ligoté, ne peut ni s'asseoir ni se tenir debout) – le lendemain on prévoit un vol militaire jusqu'à Lisbonne mais le survol de l'espace portugais est refusé – la préfecture renonce devant l'impossibilité matérielle de faire procéder à la reconduite à la frontière de Monsieur Hauka Azanga. Il a bénéficié de mobilisations de voisins et parents d'élèves. Il n'a toujours pas de papier, et la facture est de 100 000 euros.

5 – un vivre ensemble menacé

image Vandy Rattana

chiffres clés 2010

5 260 000 immigrés vivaient en France en 2008, ce chiffre inclut les étrangers naturalisés. Cela représente 8,4% de la population française

143 275 naturalisations ont été accordées en 2010 contre 108 303 en 2009

5,3 millions de postes de travail sont interdits aux étrangers résidant légalement en France

le budget 2011 pour la mission «immigration, asile et intégration» est de 72 millions pour l'intégration et l'accès à la nationalité française et de 90 millions pour la lutte contre l'immigration irrégulière

101 355 contrats d'accueil et d'intégration ont été signés en 2010 contre 97 736 en 2009

24 068 se sont vus prescrire une formation en français

1. un foisonnement de discours décomplexés, et les Français d'origine étrangère sont réduits à leur seule origine
2. être français, ça se mérite ! - décentralisation de la procédure de naturalisation : vers un traitement inéquitable des demandes – la langue française devenue outil de sélection, la nationalité est pensée comme une récompense sanctionnant des épreuves réussies
3. le travail, vecteur d'intégration et pourtant... - des communautaires discriminés dans l'accès au travail, les ressortissants roumains et bulgares citoyens européens de seconde zone – les emplois réservés, une préférence nationale injustifiée, les étrangers exclus d'un emploi sur cinq – des travailleurs intégrés mais sans papiers

Je suis arrivé en France en 2001. Depuis, je paie mes impôts, je travaille, dans les chantiers, le nettoyage, j'ai été vendeur, aide-plombier, j'ai tout fait, vraiment. Maintenant j'ai un CDI, je travaille dans une petite entreprise de bâtiment. J'ai enfin obtenu un titre de séjour il y a 2 ans. Avant, je travaillais avec des cartes d'amis. Je me suis fait arrêter six fois dans le métro ou sur les quais de gare. Deux fois, j'ai été enfermé en centre de rétention après une garde-à-vue. Et puis en 2007, j'ai vu à la télé qu'il y avait une nouvelle loi pour les travailleurs. Mais mon dossier a été refusé. J'ai été arrêté de nouveau, ils n'ont pas pu m'expulser mais j'ai été licencié. Finalement j'ai trouvé un autre CDI, j'étais toujours sans papier....et puis j'ai eu de la chance, la dame au guichet de la préfecture était gentille. Voilà, j'ai eu ma carte de séjour. Je peux commencer à vivre.

Et Brigetoun, dans la nuit, se dit que ceci est parfaitement indigeste, espère que personne ne se risquera à le lire puisque, malgré l'hésitation qui prenait force, de plus en plus grande,  au fil de sa frappe, elle le met tout de même sur Paumée, mais comme un geste gratuit..